Les services centraux

Sous l’autorité du Directeur général des douanes, la Direction du contrôle interne (DCI) est chargée :

• de contrôler et d’auditer l’organisation et le fonctionnement des services de la Direction générale des Douanes ;
• de contrôler l’application des lois et règlements par tous les services dépendant de la Direction générale des Douanes ;
• de contrôler l’utilisation des crédits publics et la régularité des opérations effectuées par les administrateurs de recettes et de crédits, les comptables de deniers et matières, les régisseurs et les billeteurs de l’Administration des Douanes ;
• d’assister le Directeur général des Douanes dans le contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des crédits de l’ensemble des services;
• de veiller au respect de la discipline des agents des Douanes;
• de prévenir les risques professionnels ;
• de proposer toutes les mesures utiles pour simplifier et améliorer la qualité du service, réduire ses coûts de fonctionnement et accroître son efficacité et son rendement;
• de donner son avis sur les projets de lois et textes règlementaires en matière douanière ;
• de veiller à l’application des directives émanant du Directeur général des Douanes et celles issues des rapports de l’Inspection générale des Finances et des autres corps et organes de contrôle de l’Etat;
• de veiller à l’application des instructions et directives présidentielles ;
• d’effectuer toutes autres missions qui lui sont confiées par le Directeur général des Douanes.

Le Directeur du Contrôle interne est assisté dans ses fonctions par des Contrôleurs internes, nommés par arrêté du Ministre chargé des Finances. Ils ont rang de Chef de Division.

Les missions de contrôle et d’audit dévolues à la Direction du contrôle interne s’exercent sur :

• l’ensemble des services de la Direction générale des Douanes ;
• les rapports entre les services et les agents contrôlés d’une part, et d’autre part, entre les agents des Douanes et les tiers.

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale (DRCI) est chargée :

• d’élaborer la législation et la réglementation en matière douanière ;
• d’élaborer, en collaboration avec les services intéressés tant au plan national qu’au
  sein des instances internationales, la législation et la réglementation douanières
  relatives aux échanges extérieurs et au change ;
• de traiter les questions relatives aux relations douanières internationales;
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• de coordonner les travaux du Sous-comité commerce des marchandises du Comité
  national des négociations commerciales internationales ;
• d’assurer les secrétariats de la Commission de Règlement des Litiges douaniers et du Comité consultatif d’agrément des commissionnaires en douane agréés.

Le Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale comprend :

Le Bureau de la Réglementation douanière (BRD) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs notamment au Code des Douanes et à l’organisation du service;
• de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires initiés par les départements ministériels et de préparer les instructions douanières y relatives;
• d’assurer, en collaboration avec les départements ministériels concernés, le suivi et l’application des réglementations impliquant l’Administration des Douanes ;
• de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de change ;
• d’assurer le secrétariat du Comité consultatif d’agrément des commissionnaires en douane agréés ;
• d’assurer le suivi et la gestion des questions relevant du Comité technique permanent de l’Organisation mondiale des Douanes ;

Le Bureau de la Nomenclature et de la Fiscalité (BNF) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de nomenclature et de fiscalité douanières ;
• de fournir des avis de classement et des décisions anticipées en matière tarifaire ;
• de suivre les mises à jour du Tarif des Douanes, la diffusion des notes explicatives et décisions de classement du Comité du Système harmonisé ;
• d’instruire les dossiers et recours devant la Commission de Règlement des Litiges douaniers en matière d’espèce tarifaire ;
• d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (TEC) et des autres mesures tarifaires dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO; d’assurer le suivi des questions relevant du Comité du Système harmonisé et de représenter l’Administration des Douanes dans les instances internationales traitant de questions de fiscalité et d’espèce tarifaire ;
• d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des mesures tarifaires dans le cadre de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECA); – d’instruire, en relation avec les autres ministères concernés, les dossiers de demandes d’agrément au Schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO et au Régime de la taxation préférentielle de l’UEMOA;

Le Bureau de l’Origine (BO) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’origine des marchandises ;
• d’instruire les dossiers et les recours devant la Commission de Règlement des Litiges douaniers en matière d’origine ;
• d’instruire les demandes de contestation d’origine formulées par les usagers;
• de représenter l’Administration des Douanes dans les instances internationales traitant des questions d’origine, notamment le Comité technique des règles d’origine ;
• de suivre les questions relatives à l’origine des marchandises notamment dans le cadre de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAF ;
• d’élaborer la réglementation relative à la lutte contre les contrefaçons de marques, de dessins et modèles, de droits d’auteur et de droits voisins;
• de suivre les travaux du Sous-comité commerce des marchandises du Comité national des négociations commerciales internationales;
• de suivre, en rapport avec les autres ministères concernés, la mise en oeuvre des mesures de défense commerciale en matière de sauvegarde, de dumping et de mesures compensatoires ;

Le Bureau de la Coopération internationale (BCI) :

Il est chargé :

• de gérer les conventions et accords internationaux en matière douanière ou commerciale, relevant des compétences de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale, et d’en suivre l’application, à l’exclusion de ceux qui concernent l’espèce, l’origine et la valeur ;
• d’assurer la préparation technique des négociations d’accords comportant des aspects douaniers et commerciaux, à caractère bilatéral ou multilatéral ;
• de préparer les sessions annuelles du Conseil de Coopération douanière, en relation avec les autres Directions concernées ;
• de suivre les travaux relatifs à la Région de l’Organisation mondiale des Douanes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre et au Sous-comité des Directeurs généraux des Douanes de l’Union africaine ;
• de préparer et de suivre les travaux relatifs aux questions de coopération régionale et internationale et d’en assurer le suivi de l’application ;
• de représenter l’Administration des Douanes dans les réunions des commissions mixtes de coopération entre le Sénégal et les autres pays.

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Opérations douanières (DOD) est chargée :

• de liquider les droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des produits ou marchandises ;
• d’assurer la surveillance permanente du territoire douanier ;
• de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière et les infractions à la réglementation des changes.

Le Directeur des Opérations douanières est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique chargé des opérations commerciales et un Assistant technique chargé de la Surveillance. Ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Finances et ont rang de Chef de Division.

Il est rattaché au Directeur des Opérations douanières, le Groupement Polyvalent de Recherches et de Répression de la Fraude (GPR) qui est chargé notamment de rechercher, de constater et de réprimer la fraude, y compris celle relative au trafic illicite de stupéfiants, au blanchiment de capitaux et à la criminalité transnationale organisée. Il a une compétence nationale.
Le Chef du GPR a la qualité de Receveur-poursuivant, sauf en appel, en cassation et en matière de change.

La Direction des Opérations douanières comprend :

Le Bureau des Recettes et du Commerce extérieur (BRCE) :

Il est chargé :

• de suivre, d’analyser les recettes et de faire les prévisions. A cet effet, il participe aux réunions du Comité de suivi des recettes ; – de préparer le plan annuel d’actions des Directions régionales des Douanes relatif aux opérations commerciales;
• d’étudier et de proposer des mesures ponctuelles propres à conforter le niveau des recettes ;
• d’analyser l’évolution du commerce extérieur en vue d’orienter l’action des unités ;
• de préparer le rapport d’activités de la Direction des Opérations douanières relatif aux opérations commerciales; – d’instruire les demandes de transaction et préparer les projets de lettres d’approbation relatives aux dossiers des affaires contentieuses constatées par les Bureaux, Brigades et Postes de Douane ;
• de veiller à l’harmonisation des pratiques administratives concernant les règlements transactionnels des affaires contentieuses constatées par les Bureaux, Brigades et Postes de Douane.

Le Bureau de la Surveillance du Territoire douanier (BSTD) :

Il est chargé :

• d’établir le plan national d’opérations des unités de surveillance ;
• d’assurer le suivi de l’activité des unités de surveillance et d’en dresser le bilan ;
• d’orienter et de coordonner la lutte contre la fraude par les unités de surveillance ;
• de participer à la mise en cuvre de la politique de sécurité du territoire et d’assurer la liaison entre les unités de surveillance douanière et les autres services nationaux de sécurité ;
• de préparer le rapport d’activités de la Direction des Opérations douanières en matière de lutte contre la fraude.

 

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise (DFPE) est chargée:

• de la facilitation et du partenariat avec l’Entreprise ;
• de la gestion des régimes économiques ;
• de la gestion des régimes de franchise et d’exemption;
• de l’application des lois et règlements relatifs aux incitations à l’investissement et des Conventions particulières ;
• de l’instruction des demandes de bénéfice de procédures spécifiques de simplification douanières ou d’agrément au statut d’opérateur économique agréé et d’en assurer le suivi ;
• de la coordination des travaux du Sous-comité Facilitation des échanges du Comité national des négociations commerciales internationales ;
• du Secrétariat du Comité de Partenariat Douane-Secteur privé ;
• du suivi de la gestion de la Convention de Kyoto révisée, ainsi que des conventions et accords internationaux en matière de facilitation des échanges et d’opérateurs économiques agréés.

Le Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise comprend :

Le Bureau des Régimes économiques et particuliers (BREP) :

Il est chargé de traiter et d’examiner les procédures afférentes aux dossiers :

• d’admission temporaire ;
• d’entrepôt industriel ;
• d’exportation temporaire ;
• d’agrément au régime de l’entrepôt de stockage ;
• d’agrément des magasins, aires de dédouanement et des terminaux à conteneurs;
• de drawback et des autres régimes particuliers ;
• de suivi de la gestion de la Convention de Kyoto révisée ;

Le Bureau des Franchises et des Investissements (BFI) :

Il est chargé de traiter les dossiers relatifs :

• aux franchises et privilèges diplomatiques ;
• aux autorisations d’importation temporaire de véhicules ;
• aux exemptions conditionnelles et exceptionnelles ;
• aux autres franchises et privilèges ;
• au Code des Investissements :
• aux zones économiques spéciales, aux entreprises franches d’exportation et pôles économiques intégrés ;
• aux marchés publics de grands travaux, accords et conventions de financements et autres arrangements;
• aux Organisations non gouvernementales (ONG);

Le Bureau du Conseil aux Entreprises et de la Facilitation (BCEF) :

Il est chargé :

• d’informer les entreprises sur les avantages découlant des régimes économiques et particuliers et sur les procédures et régimes douaniers les mieux adaptés à leurs besoins;
• de fournir aux opérateurs économiques l’assistance et le conseil en matière douanière, de nature à promouvoir leur compétitivité ;
• de suivre la mise en oeuvre du statut d’opérateur économique agréé;
• d’examiner les voies et moyens de faciliter les procédures de dédouanement, notamment en proposant des réformes et des allègements y relatifs ;
• de représenter l’Administration des Douanes dans les salons, foires et manifestations diverses ;
• de suivre les travaux du Sous-comité Facilitation des échanges du Comité national des négociations commerciales internationales;
• d’assurer le secrétariat du Comité de Partenariat Douane-Secteur privé.

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Enquêtes douanières (DED) est chargée :

• de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière, y compris le blanchiment de capitaux, la contrefaçon et les autres trafics illicites ;
• de poursuivre les infractions à la réglementation des changes ;
• d’assurer le contrôle après dédouanement;
• de suivre les travaux du Comité de Lutte contre la Fraude de l’Organisation mondiale des Douanes ;
• de concourir à la coopération à l’échelon national avec toutes les administrations impliquées dans la lutte contre la fraude ;
• de concevoir les éléments devant concourir à l’élaboration de la politique de lutte contre la fraude ;
• d’assurer le Secrétariat du Comité national de Lutte contre la Fraude.

Le Directeur des Enquêtes douanières est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction des Enquêtes douanières comprend :

Le Bureau du Contrôle après Dédouanement (BCD) :

Il est chargé :

• de lutter contre les trafics organisés en matière de blanchiment des capitaux et de stupéfiants ;
• de lutter contre le terrorisme et le trafic d’armes, de substances nucléaires, de personnes et d’organes humains, de déchets toxiques, entre autres, et d’assurer la coopération avec les services nationaux et internationaux de répression dans ces domaines; de collaborer avec les services nationaux et internationaux de répression dans le cadre d’enquêtes internationales en matière de lutte contre les trafics illicites;
• de suivre les travaux organisés sur le plan international en matière de lutte contre la contrefaçon et la criminalité transnationale organisée

Le Bureau des poursuites et du Recouvrement (BPR) :

Il est chargé :

• de poursuivre auprès des cours et tribunaux toutes les affaires constatées par les services de la Direction des Enquêtes douanières ;
• de suivre les différends liés à l’exécution des transactions ;
• de procéder au recouvrement des droits et taxes, amendes et autres produits découlant des affaires contentieuses;
• de poursuivre en appel et en cassation toutes les affaires contentieuses concernant l’Administration des Douanes ;
• de poursuivre les infractions à la réglementation des changes;
• de prendre les mesures conservatoires et d’exercer les voies d’exécution ;de veiller à l’exécution des décisions de justice.
• de veiller à l’exécution des décisions de justice
  
   

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur (DRAV) est chargée :

• de collecter, de traiter et de diffuser le renseignement douanier ;
• de gérer les bases de données sur les grands trafics frauduleux ;
• d’assurer les relations opérationnelles avec les pays étrangers dans le cadre del’assistance administrative mutuelle ;
• de suivre les travaux des organisations internationales qui s’occupent des questions liées au renseignement et à l’analyse du risque ;
• de concourir à la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et le blanchiment des capitaux;
• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la valeur en douane ;
• de constituer et de diffuser aux services la documentation sur la valeur en douane et la fraude en matière d’évaluation ;
• d’assurer la gestion du Bureau régional de Liaison chargé du Renseignement pour l’Afrique de l’Ouest (BRLR-AO) de l’Organisation mondiale des Douanes.

Le Directeur du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

L’Assistant technique auprès du Directeur du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur assure la direction et la gestion du Bureau régional de Liaison chargé du Renseignement pour l’Afrique de l’Ouest de l’OMD.

La Direction du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur comprend :

Le Bureau du Renseignement douanier (BRD) :

Il est chargé :

• de recueillir et de centraliser les renseignements, à l’effet de procéder aux recoupements nécessaires à leur exploitation par les services et de procéder à leur diffusion;
• de procéder à une analyse prospective des sources d’information qu’elle détient pour y rechercher les risques potentiels de fraude et de proposer les moyens propres à en éviter le développement;
• de rechercher, de traiter et de diffuser le renseignement en matière de trafic de stupéfiants et des autres trafics illicites;
• de gérer et d’assurer la police des bases de données sur le renseignement, la fraude, les stupéfiants et le blanchiment de capitaux ;
• d’élaborer les messages et alertes de lutte contre la fraude et de transmettre les informations aux organismes internationaux et nationaux, parties prenantes à la lutte contre la fraude ; – de suivre les travaux organisés sur le plan international en matière de renseignement ;
• de collaborer avec les services nationaux et internationaux de répression dans le cadre d’enquêtes internationales;

Le Bureau de l’Analyse du Risque (BAR) :

Il est chargé :

• d’assurer la mise en oeuvre, la supervision et la mise à jour du système d’Analyse du Risque de l’Administration des Douanes;
• de définir les critères pertinents de sélectivité des circuits de contrôle ;
• de procéder à l’analyse des données en vue d’établir des profils de risque ;
• d’assister tous les services concernés en matière de ciblage dans les contrôles ;
• de suivre les travaux organisés sur le plan international en matière d’analyse du risque et de sélectivité ;

Le Bureau de la Valeur (BV) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la valeur en douane;
• d’assurer la mise en oeuvre, la supervision et la mise à jour du dispositif de contrôle de la valeur ;
• d’émettre des avis pour la conformité de la valeur ;
• d’assister les autres services douaniers en matière de contrôle de la valeur ;
• d’instruire les dossiers et les recours devant la Commission de Règlement des Litiges douaniers en matière de valeur ;
• d’instruire les demandes de contestation de valeur formulées par les usagers ;
• de fournir des décisions anticipées en matière d’évaluation en douane ;
• de représenter l’Administration des Douanes dans les instances internationales traitant des questions de valeur, notamment le Comité technique de l’évaluation en douane ;
• de constituer et de diffuser aux services la documentation pertinente en matière d’évaluation.

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des ressources humaines (DRH) est chargée :

• d’assurer la formation initiale et permanente du personnel ;
• de recenser les besoins en formation et d’élaborer des plans de formation, ainsi que des modules et programmes de formation ;
• de préparer le recrutement et la formation des agents des Douanes ;
• d’assurer le suivi de la formation des élèves inspecteurs des Douanes ;
• d’organiser les cycles de formation et de perfectionnement des personnels d’encadrement et d’exécution ;
• de contribuer à la bonne qualité de la formation des partenaires du service; 2
• de gérer la bibliothèque de la Direction générale des Douanes ;
• de gérer le personnel de la Direction générale des Douanes ;
• d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières, ainsi que la répartition géographique du personnel ;
• d’assurer la modernisation de la gestion des ressources humaines ;
• de concevoir et de coordonner les activités sociales, culturelles et sportives ;
• de gérer le Centre médico-social de la Douane.

Le Directeur des ressources humaines est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction des ressources humaines comprend :

Le Bureau du Recrutement et de la Formation initiale (BRFI) :

Il est chargé :

• d’organiser les concours d’entrée aux Ecoles des Douanes ;
• d’assurer le fonctionnement des Ecoles des Douanes ;
• d’élaborer les modules et programmes de formation de la section « Douane » de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) et des Ecoles des Douanes;
• d’assurer le suivi de la formation des Elèves Inspecteurs des Douanes ;

Le Bureau de la Formation permanente (BFP) :

Il est chargé :

• d’organiser les cycles de formation et de perfectionnement ;
• d’organiser les séminaires de formation et les conférences professionnelles ;
• d’assurer la préparation aux concours professionnels;
• d’assurer le suivi des travaux des Organisations internationales, notamment de l’Organisation mondiale des Douanes et de l’Organisation mondiale du Commerce, relatifs aux questions de formation des personnels douaniers;
• d’assurer la gestion de l’Ecole des auxiliaires des Douanes ;
• de gérer la Bibliothèque de l’Administration des Douanes ;

Le Bureau de Soutien des Ecoles des Douanes (BSED) :

Il est chargé :

• de gérer les finances, l’intendance et la logistique des Ecoles des Douanes;
• d’assurer la sécurité des locaux des Ecoles des Douanes ;

Le Bureau du Personnel et de la Gestion des Carrières (BPGC) :

Il est chargé :

• d’étudier toute question relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières, ainsi qu’à la répartition géographique du personnel ;
• d’étudier toute question relative au Statut du personnel des Douanes ;
• d’initier les actes de gestion du personnel, notamment, les affectations, les mutations, les notations, les avancements, les mises à la retraite, les congés, les accidents de service, les récompenses et les procédures disciplinaires ;
• d’instruire, en rapport avec le Bureau des Affaires sociales, culturelles et sportives, les dossiers de réforme des agents des Douanes, en liaison avec la structure nationale compétente;
• de suivre les dossiers des agents des Douanes traduits devant les juridictions de droit commun et les juridictions ordinaires à formation spéciale ;
• d’assurer les formalités de mise en route du personnel désigné pour effectuer des missions à l’intérieur du pays et à l’étranger;

Le Bureau des Affaires sociales, culturelles et sportives (BASCS) :

Il est chargé :

• de concevoir et coordonner les actions sociales de l’Administration des Douanes ;
• de gérer le Centre médico-social de la Douane ;
• d’assurer le suivi de l’état de santé du personnel des Douanes ;
• de prendre toutes les initiatives tendant à développer les activités sportives et culturelles en Douane ;
• d’assurer le suivi des questions relatives à la Mutuelle des Douanes et aux autres associations en Douane.

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction de la Logistique et des Finances (DLF) est chargée :

• de préparer et de gérer le budget et les fonds de la Douane ;
• de gérer les biens meubles et immeubles de la Douane ;
• de concevoir la politique d’équipement de l’Administration des Douanes ;
  de préparer la passation de l’ensemble des marchés publics de la Direction générale des Douanes et d’en assurer le suivi;
• de gérer les imprimés et registres nécessaires au fonctionnement des services.

Le Directeur de la Logistique et des Finances est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction de la Logistique et des Finances comprend :

Le Bureau de la Programmation et des Finances (BPF) :

Il est chargé :

• de préparer, de suivre et d’exécuter le budget ;
• de gérer la solde et les autres rémunérations ;
• d’établir les règles de la politique de déconcentration des crédits et de mise en cuvre de ces crédits ;
• de préparer, d’exécuter et de suivre les programmes trimestriels d’utilisation du Fonds d’Equipement douanier, du Fonds de Lutte contre la Fraude et du Fonds des cuvres sociales ;
• de gérer le Fonds du Travail supplémentaire commercial, les Régies d’avance, le Fonds commun, le Fonds des rédacteurs des agents des Douanes, le Fonds des chefs, saisissants et intervenants relatif aux affaires contentieuses et le Fonds destiné à la prime d’incitation au recouvrement;

Le Bureau de la Logistique et de la Maintenance (BLM) :

Il est chargé :

• de concevoir la politique d’équipement de l’Administration des Douanes ;
• d’instruire et de suivre l’exécution des projets d’équipement mobilier et immobilier ;
• de gérer et d’entretenir les moyens meubles et immeubles, le matériel roulant, les embarcations et les aéronefs ;
• de gérer les plans de sûreté et de sécurité des bâtiments administratifs et des installations ;
• de suivre l’état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d’évolution ;
• de tenir la comptabilité-matières des acquisitions de l’Administration des Douanes ;

Le Bureau des marchés (BM) :

Il est chargé :

• de préparer le plan de passation des marchés de la Direction générale des Douanes;
• de coordonner la passation des marchés publics de la Direction générale des Douanes ;
• d’apporter son expertise aux chefs des bureaux administratifs et financiers des Directions fonctionnelles pour l’exécution des crédits qui leur sont alloués;
• de participer à l’élaboration du budget de la Direction générale des Douanes ;
• de veiller à la conformité des procédures de passation de marchés et de rédiger les rapports sur leur état d’exécution.

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Systèmes d’Information des Douanes (DSID) est chargée :

• de réaliser la politique informatique de la Direction générale des Douanes notamment le pilotage de l’information, la conception et la réalisation du schéma directeur informatique ;
• d’assurer les études, la conception, le développement et la maintenance des applications ;
• de gérer les réseaux et systèmes informatiques douaniers;
• de centraliser la comptabilité des recettes douanières et d’assurer la liaison avec la Direction chargée des prévisions économiques et des statistiques ;
• d’assurer l’innovation et de la veille technologiques dans la gestion des systèmes d’information ;
• de définir et mettre en cuvre des politiques en matière d’architecture et de sécurité des systèmes d’information, ainsi que de gestion des bases de données ;
• d’assurer la formation du personnel de la Direction générale des Douanes aux outils informatiques, en rapport avec la Direction en charge des ressources humaines ;
• d’assurer le suivi et le maintien du système de management par la qualité.

Le Directeur des Systèmes d’Information des Douanes est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction des Systèmes d’Information des Douanes comprend :

Le Bureau des Etudes, du Développement et de l’Intégration des Solutions informatiques (BEDIS) :

Il est chargé :

• de concevoir le schéma directeur informatique de la Douane ;
• d’assurer les études, la conception et le développement des applications informatiques ;
• d’assurer l’assistance et la formation des agents des Douanes sur tous les outils informatiques de la Direction générale des Douanes ;
• de définir et mettre en oeuvre l’architecture des applications métiers ;
• d’optimiser le développement des applications afin d’en garantir la performance ;
• d’assurer la maintenance corrective et évolutive des applications existantes ;
• d’appliquer les recommandations des normes internationales de l’Organisation mondiale des Douanes et du Centre des Nations-unies pour la Facilitation des Procédures commerciales et le
  commerce électronique (UN/CEFACT);
• d’assurer la veille technologique afin de proposer des solutions applicatives innovantes ;

Le Bureau de l’Informatique de la Production (BIP) :

Il est chargé :

• de mettre en production et de suivre les performances des applications ;
• de contrôler et d’analyser le fonctionnement des systèmes, réseaux, outils et périphériques ;
• d’installer et d’assurer le dépannage en matière de systèmes et d’infrastructure ;
• de gérer le matériel informatique et para-informatique de la Douane et d’en assurer la maintenance ;
• de procéder à l’installation et à la gestion des licences; – de mettre en place la sécurité des accès logiques ;
• de surveiller le fonctionnement de ressources d’exploitation spécifiques ;
• de mettre en oeuvre la politique de sécurité afin de faire face aux menaces et risques qui peuvent peser sur les systèmes d’information de la Douane ;
• d’assurer la gestion et la supervision des datacenters de la Douane;
• d’assurer la connexion informatique de l’ensemble des services des Douanes ;
• de concevoir l’architecture du réseau informatique ;

Le Bureau de l’Information décisionnelle (BID) :

Il est chargé :

• de mettre en place des systèmes d’aide à la décision ;
• de fournir des prévisions chiffrées en matière de recettes douanières, en rapport avec les services compétents;
• d’établir les tableaux de bord et les statistiques douanières nécessaires aux études et analyses économiques ;
• de réaliser la banque de données du commerce extérieur ;
• de centraliser la comptabilité des recettes douanières ;
• de mettre à disposition les statistiques du commerce extérieur ;
• d’assurer la liaison avec les structures qui interviennent dans les statistiques du commerce extérieur aux niveaux national, communautaire et international;
• de participer à la conception et la gestion du système d’analyse de risque ;

Le Bureau de la Qualité du service et de l’Assistance aux Usagers (BAU) :

Il est chargé :

• d’assurer la supervision du service de help desk de la Direction générale des Douanes;
• de mettre en æuvre les systèmes de management par la qualité ;
• d’implémenter et de gérer les outils automatisés d’assistance aux utilisateurs ;
• d’évaluer les dispositifs techniques et l’infrastructure des usagers et partenaires de
  la Douane;
• d’accompagner les usagers dans l’acquisition et la montée de niveau de leurs dispositifs et installations techniques ;
• de mettre en place un système d’archivage électronique des documents et actes réglementaires ;
• d’assurer la communication interne et externe avec les utilisateurs du système informatique de la Douane et de veiller à une bonne appropriation des solutions informatiques ;

Le Bureau de l’Administration et de la Gestion des Bases de Données (BAGD) :

Il est chargé :

• de mettre en place des bases de données informatiques ;
• d’implémenter des schémas de base de données ;
• de normaliser les bases de données de production par la redondance des tables et colonnes, la qualité des données et la cohérence des données ;
• d’élaborer un référentiel des données ;
• de réaliser et d’optimiser l’échange de données informatisées avec d’autres systèmes ;
• de mettre en place une politique d’accès et de sécurité des bases de données.

Il est rattaché au Directeur des Systèmes d’information, une Cellule Suivi, Normalisation et Sécurité des Systèmes d’Information, en vue d’assurer l’élaboration et le respect des normes et bonnes pratiques en matière de gestion des systèmes d’information.