VALEUR FOB À RETENIR POUR LE VÉHICULE

Véhicules neufs :

La valeur FOB retenue est celle la plus élevée entre, d’une part, la valeur de la facture et, d’autre part, le prix catalogue au tarif d’exportation ou, à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (cas des véhicules non destinés au marché français et, donc, non repris ni dans le catalogue des catalogues, ni dans l’argus).

Toutefois, pour les véhicules importés par les concessionnaires, la valeur FOB retenue est celle de la facture, après application du taux d’ajustement.

Nota : Le prix des accessoires et équipements montés ne faisant pas partie de l’équipement normal du modèle de base du véhicule importé doit être incorporé, le cas échéant, dans la valeur à déclarer.

Véhicules d’occasion :

Sont considérés comme tels les véhicules ayant déjà été immatriculés préalablement à leur importation au Sénégal.

Toutefois, l’apposition d’une plaque de garage (WW) n’est pas considérée comme une immatriculation. En effet, elle permet, le plus souvent, de faire circuler le véhicule dans des délais impartis, pour l’approcher de son point d’exportation.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Véhicules non encore cotés à l’argus :

Ce sont les véhicules qui, en raison d’une mise à la consommation récente, ne sont pas encore cotés à l’argus.

La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et le prix catalogue au tarif d’exportation du véhicule neuf, sur laquelle sont appliqués les abattements suivants :

• Mise en circulation dans le mois précédent le dédouanement : 5% ;
• Mise en circulation deux (02) mois avant le dédouanement : 15% ;
• Mise en circulation trois (03) mois avant le dédouanement : 20% ;
• Mise en circulation plus de trois (03) mois avant le dédouanement : 1% par mois en sus des abattements ci-dessus.

Chaque mois commencé doit être considéré comme complet.

Le montant maximum de la dépréciation calculée conformément aux principes ci-dessus ne peut excéder 75% du prix du véhicule neuf.

Véhicules cotés à l’argus :

La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et la cotation à l’argus. Dans l’hypothèse où la cotation est plus élevée, il est appliqué un abattement de 20%.

Véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus du fait de leur âge avancé :

La valeur à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et celle de la dernière cotation du véhicule à l’argus.

Véhicules accidentés (réutilisables ou non) et épaves importées :

Ce sont les seuls cas où le recours à l’expertise est prévu.

La valeur retenue est appréciée par le service, sur la base d’un rapport d’expertise qui, toutefois, ne le lie pas.

Il n’est pas délivré de certificat de mise à la consommation lors du dédouanement des épaves.

Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

Lors de leur mise à la consommation, la valeur à retenir est celle déclarée au moment de l’entrée.

Les droits et taxes sont alors majorés d’un intérêt de crédit.

Véhicules réformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques et organisations assimilées (organisations internationales et ONG) :

La valeur CAF à retenir est la valeur d’adjudication, lorsque la vente est effectuée en présence de la Douane. A défaut, le dédouanement s’effectue selon les principes décrits ci-dessus.