La Direction générale des Douanes (DGD) a organisé, ce jeudi 10 juillet 2025, un atelier de partage sur la réforme du code des Douanes, en vigueur depuis 2014.
L’objectif de ce vaste chantier de réforme est d’adapter le cadre juridique douanier aux réalités économiques, technologiques et internationales actuelles.
L’atelier de lancement des travaux a été présidé par Monsieur Bassirou SARR, Directeur de Cabinet du Ministre des Finances et du Budget, en présence du Directeur général des Douanes, Babacar MBAYE, du Coordonnateur de l’Inspection générale des Finances, du Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, de plusieurs représentants des administrations publiques et du secteur privé national.
Cette réforme du Code des Douanes s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de mise en conformité de cet instrument juridique avec les évolutions législatives au niveau national, communautaire et international.
Sur le plan national, il s’agit d’adapter le Code aux mutations de l’environnement économique et commercial, ainsi qu’aux besoins exprimés par les acteurs de l’écosystème douanier.
Afin d’assurer une réelle appropriation des nouvelles dispositions par toutes les parties prenantes, l’Administration douanière a opté pour une démarche inclusive et participative dans l’élaboration du nouveau texte.
À l’entame des travaux, le Chef du Bureau de la Réglementation douanière à la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale, le Lieutenant-colonel Papa Tabane GUÈYE, a présenté les axes de la réforme, le contexte d’émergence, et les termes de référence de l’atelier.
Un large débat, modéré par le Coordonnateur de la Direction générale, Malick MBAYE, a, ensuite, permis de recueillir de nombreux avis et contributions sur les points susceptibles d’être améliorés.
Lors de son discours d’ouverture, le Directeur de Cabinet du Ministre des Finances et du Budget a souligné que la future réforme doit principalement viser la simplification et la digitalisation des procédures, le renforcement de la compétitivité économique, la lutte contre la fraude, sans oublier l’harmonisation avec les normes internationales : la CEDEAO, l’OMD, l’UA à travers la ZLECAF. Il a également insisté sur l’importance d’adapter le cadre aux mutations technologiques (intelligence artificielle, commerce électronique, entre autres), de réduire les délais de traitement et d’améliorer les dispositifs de sanctions pour faire face aux nouvelles formes de criminalité.
Bassirou SARR d’ajouter que cette réforme doit être un levier de performance économique et juridique, tout en alliant facilitation du commerce du commerce et mobilisation optimale des ressources nationales. Dans la même veine, il a appelé à une participation active et concrète de tous les partenaires, notamment du secteur privé, des experts et des partenaires techniques.
Prenant la parole, le Directeur général des Douanes a rappelé que la matière douanière est en constante évolution et qu’il est essentiel d’aligner le cadre national sur les standards et bonnes pratiques recommandés par l’Organisation mondiale des Douanes (OMD). Pour Babacar MBAYE, la réforme vise à renforcer la performance de l’Administration dans ses missions fiscales, économiques et sécuritaires par l’actualisation des stratégies et dispositifs en vue de relever les défis actuels. Il a évoqué les avancées issues de la loi n°2014-12 du 14 février 2024, notamment la dématérialisation des procédures, la compétitivité des entreprises et l’assouplissement des mécanismes du contentieux douanier. Toutefois, face à l’exploitation des ressources naturelles, à l’émergence de nouvelles formes de criminalité et à la fragilité de nos frontières, le DGD a insisté sur « la nécessité d’un ajustement du cadre réglementaire pour assoir un environnement des affaires attractif, moderne et résilient ». Il a précisé que cette initiative s’inscrit dans la vision de la Douane, notamment à travers la Carte des Actions prioritaires.
Pas moins de 200 participants issus d’organisations patronales, d’opérateurs économiques, de consommateurs, de commissionnaires en Douanes et d’acteurs portuaires ont pris part aux travaux.
C’est le Président de la Commission Douanes et Facilitation du CNP-CNES, Étienne SARR, qui a porté leur parole. Dans son intervention, il est revenu sur le nécessaire renforcement de la compétitivité des entreprises et la consolidation du partenariat public-privé. Monsieur SARR a insisté sur l’importance de cette initiative, qui contribuera, selon lui, à sécuriser les recettes et à protéger les citoyens, tout en respectant la transparence et la conformité juridique.
L’atelier marque le point de départ d’une série de réflexions avec les différentes parties prenantes visant à faire du futur Code un outil efficace, adapté aux enjeux économiques, sociaux et technologiques du Sénégal.
D’autres rencontres thématiques sont prévues, et un lien sera mis à la disposition des différents acteurs pour leur permettre d’envoyer leurs contributions au Comité de pilotage de la réforme.
